Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première. Prix pour l'année 2017
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle. Prix pour l'année 2017
Pendant l'année 2017, les prix et les exonérations établis par les comuns et le SAAS en ce qui concerne les services d'aide à domicile restent inchangés.
Disposition additionnelle première du Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.