Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Rattachement et coordination socio-sanitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Rattachement et coordination socio-sanitaire
1. Le SAD est rattaché à l'Aire des services socio-sanitaires du ministère compétent en matière d'affaires sociales (ci-après, le Ministère).
2. La coordination et la collaboration socio-sanitaires générales sont assurées par la Commission interministérielle des services socio-sanitaires (ci-après, la CISS).
Art. 9 du Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.