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← Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017

Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Droits et devoirs des professionnels

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 8. Droits et devoirs des professionnels

Aux professionnels qui exercent leurs tâches au sein du SAD, outre les droits et les devoirs reconnus par la réglementation du travail et par les autres réglementations qui les concernent dans l'exercice de leur profession, s'appliquent les droits et les devoirs établis à l'article 11 de la Loi 6/2014, dans les termes suivants :

1. Droits :

a) Recevoir l'information initiale et continue adéquate leur permettant d'exercer correctement les fonctions du SAD qui leur sont assignées.

b) Disposer des moyens adéquats, ainsi que du soutien technique et de la formation permanente nécessaires pour exercer leurs tâches avec qualité et sécurité dans la prise en charge.

c) Être traités avec respect et courtoisie par les responsables des services, les autres professionnels, les usagers et les membres de leur famille.

2. Devoirs :

a) Promouvoir et respecter la dignité, l'autonomie, l'intégration, les droits reconnus et le bien-être des bénéficiaires du SAD.

b) Réserver un traitement respectueux et correct aux usagers et aux membres de leur famille, ainsi qu'aux responsables des services et aux autres professionnels.

c) Respecter les opinions et les décisions que les usagers prennent par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de leurs représentants légaux et, le cas échéant, prendre en considération l'opinion de la famille.

d) Orienter les usagers vers d'autres services de la manière la plus favorable et en garantissant la continuité de l'intervention.

e) Respecter le droit à l'intimité et la confidentialité de l'information figurant dans les dossiers, dans les termes établis par la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 22/11/2017 · texte original · Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017 (BOPA 2017-11-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-11-15/reglament-regulador-servei-atencio-domiciliaria/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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