Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Principes d'action
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Principes d'action
Le SAD est régi par les principes directeurs établis à l'article 3 de la Loi 6/2014 . Doivent être pris en compte en particulier les principes de coresponsabilité, de société active et solidaire, de participation, de prévention, de subsidiarité, de prise en charge centrée sur la personne, de globalité et d'inclusion, de perspective de genre, de caractère contractuel des prestations, et de coordination et d'optimisation des ressources.
Art. 4 du Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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