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← Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017

Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Principes d'action

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Principes d'action

Le SAD est régi par les principes directeurs établis à l'article 3 de la Loi 6/2014 . Doivent être pris en compte en particulier les principes de coresponsabilité, de société active et solidaire, de participation, de prévention, de subsidiarité, de prise en charge centrée sur la personne, de globalité et d'inclusion, de perspective de genre, de caractère contractuel des prestations, et de coordination et d'optimisation des ressources.

En vigueur depuis le 22/11/2017 · texte original · Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017 (BOPA 2017-11-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-11-15/reglament-regulador-servei-atencio-domiciliaria/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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