Article 2. Autorisation et vérification des conditions de formation

Article 2. Autorisation et vérification des conditions de formation

1. Les étudiants nationaux et les étrangers résidant légalement inscrits dans des établissements d'enseignement étrangers situés hors de la Principauté d'Andorre peuvent effectuer le séjour de formation au sein d'une entreprise ou d'une entité publique andorrane afin d'atteindre les objectifs du séjour de formation en entreprise prévus dans les programmes officiels de chaque formation, au moyen de la conclusion du contrat de stage de formation sur le formulaire officiel annexé au présent Règlement. Le contrat est signé par l'employeur et l'étudiant lui-même s'il est majeur ou émancipé et, s'il est mineur, par son représentant légal et par le responsable de l'établissement d'enseignement.

2. Le formulaire officiel du contrat de travail de stage de formation, fourni par le Service de l'Inspection du travail, contient toutes les données nécessaires pour pouvoir l'autoriser conformément aux dispositions de l'article 32 et des articles concordants du Code des relations de travail, ainsi que celles qui sont jugées nécessaires pour garantir que l'étudiant effectue les stages au sein d'une entreprise ou d'une entité publique disposant de moyens suffisants pour assurer effectivement la formation pratique objet du contrat, sous la supervision ou la tutelle d'une personne experte dans la pratique professionnelle ou le métier et, s'agissant de travaux dangereux, qu'une personne chargée de la sécurité de l'étudiant soit nommée afin de lui apprendre à identifier les risques inhérents au travail et à prendre les mesures de prévention conformément aux dispositions de l'article 24, paragraphe 4, du Code des relations de travail.