Article 6. Évaluation et contrôle de l'environnement de travail

Article 6. Évaluation et contrôle de l'environnement de travail

1. Pour tout type d'activité déterminée susceptible de présenter un risque d'exposition à l'amiante ou aux matériaux qui en contiennent, l'évaluation des risques visée à l'article 8 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et la santé au travail doit inclure la mesure de la concentration de fibres d'amiante dans l'air pour chaque procédure et sa comparaison avec la valeur environnementale d'exposition journalière visée à l'article 7.1, de manière à déterminer la nature et le degré d'exposition des travailleurs. Une concentration type est ainsi établie pour chaque procédure. L'objectif à atteindre est de réduire au maximum la concentration type, soit en modifiant la procédure employée pour réaliser ce type d'activité, soit en changeant la manière d'exécuter le travail, soit en adoptant des mesures préventives supplémentaires. Une nouvelle évaluation doit être réalisée une fois la nouvelle procédure mise en place.

2. Les évaluations doivent être répétées périodiquement. En tout état de cause, chaque fois que se produit un changement de procédure, des caractéristiques de l'activité ou, en général, une modification importante des conditions de travail susceptible de faire varier l'exposition des travailleurs, l'évaluation immédiate des postes de travail concernés est obligatoire.

3. La périodicité des évaluations des risques et des contrôles des conditions de travail est déterminée en tenant compte, au moins, des informations reçues des travailleurs, en prêtant une attention particulière aux facteurs susceptibles d'entraîner une augmentation des expositions évaluées initialement. Dans ce cas, le travailleur peut présenter ses observations par écrit et doit en conserver un justificatif de remise. Une variation des conditions ou des processus de travail susceptible d'affecter significativement l'exposition entraîne l'obligation de procéder à une nouvelle évaluation des risques comprenant, conformément au paragraphe 1, le mesurage de la concentration de fibres d'amiante dans l'air.

4. En tout état de cause, des mesurages périodiques individuels doivent être effectués toutes les 200 heures de travail, ou 25 jours de travail, afin de contrôler que la concentration dans la procédure employée est celle prévue dans l'évaluation des risques. Pour calculer le nombre d'heures de travail, il convient d'additionner les heures effectives de travail de tous les employés ayant participé à des travaux comportant une exposition à des matériaux contenant de l'amiante.

5. Les prélèvements en point fixe ou prélèvements statiques d'ambiance sont utilisés pour mesurer la concentration de fibres dans l'air des locaux de travail ou d'autres enceintes à des fins diverses telles que la détection de sources de contamination, l'évaluation de l'efficacité des techniques de contrôle et de protection collective, la détermination des concentrations de fibres de fond, etc. Les prélèvements en point fixe ne remplacent pas les prélèvements individuels, mais les complètent. S'agissant de déterminations de fibres d'amiante, la plupart des mesurages d'ambiance ont pour objectif de confirmer l'absence de contamination dans l'air. Cela peut être nécessaire dans diverses circonstances, parmi lesquelles figurent les suivantes :

• Après le retrait de matériaux d'amiante à l'intérieur de bâtiments, pour s'assurer qu'il n'existe pas de risques dus à la présence d'amiante dans l'air (indice de décontamination).
• À l'extérieur des enceintes ou zones confinées pendant les interventions sur des matériaux d'amiante friables, pour vérifier que le système fonctionne correctement et qu'il n'y a pas de fuites d'air contaminé affectant les zones adjacentes.
• Dans la zone propre à l'intérieur des unités de décontamination, pour confirmer l'absence de contamination.
• Dans l'air des locaux où se trouvent des matériaux contenant de l'amiante, pour en vérifier le bon entretien et le bon état. Pour mesurer l'indice de décontamination, le nombre minimal d'échantillons à prélever est calculé comme le nombre entier proche résultant de l'application de l'expression suivante : Arrel.pdf où A est déterminé de la manière suivante :
• Si la hauteur de l'enceinte est inférieure ou égale à 3 mètres ou si elle est supérieure à 3 mètres mais qu'il est présumable que, lors de l'occupation ultérieure de la zone de travail, il n'y aura de personnes qu'au niveau du sol, la valeur de A correspond à la surface de l'enceinte en mètres carrés.
• Dans les autres cas, A est égal à 1/3 du volume de l'enceinte en mètres cubes. S'il y avait des objets volumineux à l'intérieur, comme par exemple une chaudière, leur volume est soustrait du volume total de l'enceinte pour calculer A.

6. Dans les espaces destinés au stockage de déchets d'amiante, un mesurage d'ambiance doit être effectué lorsque survient une situation ayant pu provoquer une dispersion de fibres. Et au minimum, une fois par an, l'absence de fibres doit être vérifiée au moyen d'un prélèvement d'échantillons conformément au paragraphe 5.

7. Les évaluations des risques doivent être effectuées par du personnel qualifié pour l'exercice de fonctions de niveau supérieur et spécialisé en hygiène industrielle, conformément aux dispositions de l'annexe II de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et la santé au travail et du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail. La procédure de prélèvement d'échantillons et d'analyse (comptage des fibres) doit être conforme aux conditions requises établies à l'annexe II.

8. Les laboratoires accrédités dans tout pays européen peuvent réaliser les analyses (comptage des fibres) d'amiante. Avant de pouvoir effectuer les analyses des échantillons prélevés en Andorre, le laboratoire doit adresser une demande au département chargé du travail afin de s'inscrire au registre des laboratoires spécialisés dans l'analyse des fibres d'amiante, à laquelle ils doivent joindre la documentation démontrant qu'il est accrédité dans son pays d'origine.