Article 5. Limite d'exposition et interdictions

Article 5. Limite d'exposition et interdictions

1. Nonobstant l'utilisation de protections spécifiques, il est interdit que les travailleurs soient exposés à des concentrations de fibres d'amiante journalières (VLA-ED) supérieures à 25 fibres par centimètre cube mesurées en moyenne pondérée dans le temps sur une période de 8 heures.

2. Il est interdit aux mineurs d'âge d'effectuer tout travail susceptible de produire, directement ou indirectement, des fibres d'amiante, même en quantités inférieures à la valeur environnementale d'exposition journalière à l'amiante visée à l'article 7.1.

3. Sont interdits la commercialisation et l'utilisation de l'amiante comme matière première et des matériaux qui en contiennent ; par conséquent, désormais, l'amiante ne peut se trouver que dans les matériaux et produits, dont la composition fait partie, qui ont été fabriqués antérieurement.

4. Sont interdites les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d'amiante lors de l'extraction de l'amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d'amiante ou de la fabrication et de la transformation de produits contenant de l'amiante ajouté délibérément. Sont exceptés de cette interdiction le traitement et l'élimination des produits résultant de la démolition et du retrait de l'amiante.