Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Traitement des données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Traitement des données
Le traitement automatisé des données enregistrées ou stockées en vertu des dispositions du présent Règlement ne peut être effectué que dans les conditions prévues par la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données à caractère personnel.
Art. 24 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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