Article 23. Registres de données et archivage de la documentation

Article 23. Registres de données et archivage de la documentation

1. Les entreprises comprises dans le champ d'application du présent Règlement sont tenues d'établir et de tenir à jour les archives de documentation relatives à :

a) La fiche d'inscription présentée au Registre des entreprises à risque lié à l'amiante et les éventuelles modifications de données qui ont pu se produire ;

b) Les plans de travail relatifs au travail en présence de fibres d'amiante ;

c) Les fiches d'enregistrement des données de l'évaluation de l'exposition lors des travaux avec de l'amiante, conformément aux dispositions de l'annexe IV ;

d) Les fiches d'enregistrement des données relatives à la surveillance sanitaire spécifique des travailleurs, conformément aux dispositions de l'annexe V ;

e) Les fiches d'enregistrement de la révision, de l'entretien ou du renouvellement des protections individuelles et collectives. Ces archives doivent être disposition des délégués du personnel, de l'équipe technique du service de prévention de l'entreprise, du Service de l'Inspection du travail, de la Caisse andorrane de sécurité sociale et des services du ministère chargé de la santé.

2. Les données relatives à l'évaluation et au contrôle environnemental, les données d'exposition des travailleurs et les données relatives à la surveillance sanitaire spécifique des travailleurs doivent être conservées pendant toute la vie du travailleur.

3. Si l'entreprise cesse son activité avant l'expiration du délai établi au paragraphe précédent, les données doivent être transmises au Département du travail.