Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Sanctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent Règlement est sanctionné conformément aux dispositions du titre II de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail.
Art. 25 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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