Article 20. Information des travailleurs

Article 20. Information des travailleurs

1. Conformément aux dispositions de l'article 26 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, l'employeur, dans toutes les activités visées à l'article 3, doit adopter les mesures nécessaires pour que les travailleurs et leurs représentants reçoivent une information détaillée et suffisante sur :

a) Les risques potentiels pour la santé dus à une exposition aux poussières provenant de l'amiante ou de matériaux en contenant ;

b) L'existence de valeurs limites réglementaires et la nécessité d'une surveillance de l'atmosphère ;

c) Les dispositions contenues dans le présent Règlement et, en particulier, celles relatives aux interdictions ;

d) Les mesures d'hygiène que doivent adopter les travailleurs, ainsi que les moyens que l'employeur doit fournir à cette fin ;

e) Les dangers graves découlant de l'habitude de fumer, compte tenu de son action potentialisatrice et synergique avec l'inhalation de fibres d'amiante ;

f) L'utilisation et le caractère obligatoire de l'utilisation des équipements de protection individuelle et des vêtements de protection, ainsi que l'usage et l'entretien corrects de ces équipements ;

g) Toute autre information sur les précautions particulières visant à réduire au minimum l'exposition à l'amiante. L'information doit être fournie sous la forme appropriée, compte tenu de son volume, de sa complexité et de sa fréquence d'utilisation, ainsi que de la nature et du niveau des risques que l'évaluation a mis en évidence. L'employeur doit garantir que l'information nécessaire au bon déroulement de la tâche a été reçue par chacun des travailleurs et que les employés la connaissent et la comprennent.

2. Outre les mesures visées au paragraphe 1, l'employeur doit informer les travailleurs et leurs représentants sur :

a) Les résultats obtenus lors des évaluations et des contrôles du milieu de travail effectués, ainsi que leur signification et leur portée ;

b) Les résultats non nominatifs de la surveillance médicale spécifique à l'égard de ce risque. En outre, chaque travailleur doit être informé individuellement des résultats des évaluations environnementales de son poste de travail et des données de sa surveillance médicale spécifique. Toutes les explications nécessaires doivent être fournies afin qu'ils soient facilement compréhensibles.

3. En cas de dépassement de la concentration type établie à l'article 7.1, les travailleurs concernés, ainsi que leurs représentants dans l'entreprise ou le centre de travail, doivent être informés le plus rapidement possible de ce fait et des causes qui l'ont motivé, et doivent être consultés sur les mesures qui seront adoptées ou, en cas d'urgence, sur les mesures adoptées.

4. L'employeur doit informer les travailleurs qui ont été exposés à l'amiante des contrôles médicaux qu'il convient d'effectuer après la cessation de l'exposition.

5. Le travailleur a le droit de demander et d'obtenir les données le concernant qui figurent dans les registres et archives que les employeurs ont établis en vertu des dispositions du présent Règlement, notamment au moment de l'extinction de la relation de travail.

6. À l'entrée du poste de travail, il convient d'indiquer au moyen d'une affiche visible la mention « Attention : zone de travail avec présence d'amiante » ainsi que les plans déterminant les endroits où cet élément a été détecté et les zones non accessibles sans les protections appropriées.