Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Consultation et participation des travailleurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Consultation et participation des travailleurs
La consultation et la participation des travailleurs ou de leurs représentants sur les questions visées par le présent Règlement s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 26 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail.
Art. 21 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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