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Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Consulta i participació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18. Consulta i participació

1. Per elaborar el pla de treball s’ha de consultar els representants dels treballadors.

2. Els delegats de prevenció dels treballadors o, si escau, el comitè de seguretat i salut han de rebre una còpia dels plans de treball.

En vigueur depuis le 05/10/2017 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les… (BOPA 2017-07-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 05/10/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-06-28/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret/art-18?data=2017-10-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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