Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Consultation et participation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Consultation et participation
1. Pour élaborer le plan de travail, les représentants des travailleurs doivent être consultés.
2. Les délégués à la prévention des travailleurs ou, le cas échéant, le comité de sécurité et de santé doivent recevoir une copie des plans de travail.
Art. 18 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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