Article 17. Enregistrement

Article 17. Enregistrement

1. Le plan de travail fait partie du projet de sécurité et de santé, en tant qu'unité indépendante. Il doit se trouver en permanence sur le chantier et, conformément aux dispositions de l'article 11.3 du Règlement de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de construction, il doit être présenté, préalablement au début des travaux, au Service de l'Inspection du travail aux fins d'enregistrement. De même, si les travaux à réaliser ne requièrent pas la présentation d'un projet de sécurité et de santé, l'employeur qui exécute les travaux doit, avant de les commencer, présenter le plan de travail au Service de l'Inspection du travail aux fins d'enregistrement.

2. Lorsqu'il s'agit d'opérations visées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 3, l'employeur peut remplacer la présentation d'un plan pour chaque travail par un plan unique, de caractère général, portant sur l'ensemble de ces activités, qui contient les spécifications à prendre en compte dans le déroulement de ces activités. Toutefois, ce plan doit être actualisé si les conditions d'exécution changent de manière significative. Ce plan unique doit également être présenté au Service de l'Inspection du travail aux fins d'enregistrement.

3. Les employeurs qui confient par contrat ou sous-traitance à des tiers la réalisation des travaux relevant du champ d'application du présent Règlement doivent vérifier que ces entrepreneurs ou sous-traitants disposent du plan de travail correspondant. À cet effet, l'entreprise contractante ou sous-traitante doit transmettre à l'entreprise principale le plan de travail, dûment communiqué au Service de l'Inspection du travail.