Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. Présentation des candidats
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Présentation des candidats
1. L'Assemblée reçoit les dossiers des candidatures présentées aux fonctions de président, de vice-président et de secrétaire trésorier de la Chambre des huissiers.
2. Toutes les candidatures reçoivent le même traitement de la part de l'Assemblée générale, qui convoque et gère le processus électoral.
3. Les candidats doivent être des huissiers en exercice.
Art. 29 du Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.