Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Secrétaire trésorier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Secrétaire trésorier
1. Le secrétaire trésorier rédige et signe les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée et du Conseil de direction, en tient les archives et a la faculté d'en certifier les délibérations et les documents, avec le visa du président. Il lui incombe également l'organisation matérielle des services administratifs de la Chambre des huissiers et la direction du personnel.
2. Le secrétaire trésorier est chargé des fonctions relatives à la gestion économique de la Chambre des huissiers et, plus particulièrement, des fonctions de trésorerie et de comptabilité. Il lui incombe la préparation du projet de budget de chaque exercice, l'organisation des services comptables de la Chambre des huissiers et la préparation des comptes, qui doivent être préalablement approuvés par le Conseil de direction puis soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
3. Le secrétaire trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et des autres produits de la Chambre des huissiers, de la garde de ses fonds ainsi que de l'exécution des encaissements et des paiements. À cette fin, il doit ouvrir des comptes bancaires au nom de la Chambre des huissiers et a la faculté de disposer de ces comptes, avec la signature conjointe du président ou du vice-président.
Art. 28 du Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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