Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

Les sol·licituds per signar conveni amb la CASS que es troben actualment en tràmit es regeixen per la normativa vigent en el moment de presentació de la sol·licitud.

En vigueur depuis le 05/07/2017 jusqu'au 30/10/2019 · texte original · Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale… (BOPA 2017-06-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/10/2019

Source : Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de… (BOPA 2019-10-30)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 05/07/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-06-07/reglament-acreditacio-metges-signar-conveni/dt-1?data=2017-07-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.