Article 4. Aspects généraux

Article 4. Aspects généraux

1. Les salles de jeu pour fumeurs doivent constituer des espaces clos par rapport à tout autre espace considéré comme sans fumée, et ne peuvent en aucun cas constituer des voies ou zones de passage obligatoires entre espaces sans fumée. L'accès aux salles de jeu pour non-fumeurs, au sein des zones de jeu, doit se faire depuis l'extérieur à travers des espaces sans fumée, sans qu'il soit en aucun cas obligatoire de circuler à travers une salle de jeu pour fumeurs.

2. La capacité des salles de jeu, qu'elles soient pour fumeurs ou pour non-fumeurs, est calculée en considérant la proportion d'une personne par mètre carré (1 m²) de surface utile. Est considérée comme surface utile la surface en plan de l'espace occupé par les personnes. Lorsque l'étude ou le projet ne définit pas la disposition du mobilier, des étagères, des comptoirs, des machines et, en général, des éléments qui configurent l'implantation des équipements destinés au déroulement normal de l'activité de l'établissement, il est retenu comme surface utile des zones destinées aux joueurs ou au public en général, au minimum, 75% de la surface totale construite.

3. Les salles de jeu, pour fumeurs ou pour non-fumeurs, situées au sein des zones de jeu doivent remplir les conditions de sécurité contre l'incendie, d'installations électriques, d'accessibilité et de pollution sonore qui leur sont applicables selon la réglementation en vigueur, sans préjudice de toute exigence supérieure ou supplémentaire que peut établir le présent Règlement.