Article 18. Sessions ordinaires

Article 18. Sessions ordinaires

1. Le/la président(e) de la Commission convoque et dirige les sessions ordinaires, au moyen des courriers électroniques préalablement transmis par les membres, et propose l'ordre du jour.

2. La convocation des sessions ordinaires est effectuée au moins dix jours ouvrables à l'avance. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la session ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit comporter la documentation nécessaire au bon déroulement de la session. Dans les cas exceptionnels où, pour des raisons de calendrier technique ou administratif, les données nécessaires ne peuvent être disponibles dans le délai stipulé, la documentation doit être transmise le plus rapidement possible.

3. Les membres peuvent demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de la session.

4. Les membres ou, le cas échéant, les suppléants doivent confirmer leur présence au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la session.

5. La Commission se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an :

a) Une fois au cours du quatrième trimestre de l'année, avec pour objectif principal d'analyser le déroulement de la saison précédente et d'en dresser le bilan, et de proposer des actions d'amélioration si elles sont nécessaires.

b) Une fois au cours du premier trimestre de l'année, avec pour objectif de définir les paramètres spécifiques pour la prochaine saison de pêche.