Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Objectifs et fonctions de la Commission de suivi de la pêche
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Objectifs et fonctions de la Commission de suivi de la pêche
Les objectifs et les fonctions de la Commission de suivi de la pêche sont le suivi et la gestion de la pêche. Ces objectifs et ces fonctions se concrétisent par les attributions suivantes :
1. Élaboration et suivi de la gestion de la pêche.
2. Analyse des futurs plans de gestion.
3. Suivi de la faune aquatique.
4. Analyse des paramètres spécifiques à chaque saison de pêche et à chaque type d'eaux : dates d'ouverture et de fermeture, jours ouvrables, tarifs des permis de pêche, tarifs des autorisations de parcours de pêche réservé, modalités de pêche.
5. Analyse des plans de repeuplement en cohérence avec les plans de gestion.
Art. 17 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.