Article 12. Séances ordinaires

Article 12. Séances ordinaires

1 . Le/la directeur/directrice ou le responsable principal du département chargé de la chasse préside la commission technique de la réserve de chasse, convoque et dirige les séances, et propose l'ordre du jour.

2. La convocation des séances ordinaires est effectuée au moins dix jours ouvrables avant la date de la séance, au moyen des adresses électroniques préalablement communiquées par les membres. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit être accompagnée de la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance. Dans les cas exceptionnels où, pour des raisons de calendrier technique ou administratif, les données nécessaires ne peuvent être disponibles dans le délai prévu, la documentation doit être transmise dans les meilleurs délais. Les membres doivent confirmer leur présence à la séance au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la convocation. S'ils ne peuvent y assister, les membres peuvent communiquer le nom d'un suppléant, qui doit être membre du même collège.

3. La commission se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an au cours du troisième trimestre de l'année, afin d'assurer le suivi des actions techniques dans les réserves de chasse et d'évaluer les propositions de plans de chasse.