Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Séances extraordinaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Séances extraordinaires
1. Les commissions techniques de la réserve de chasse peuvent tenir des séances extraordinaires à tout moment si les circonstances le justifient. Les séances extraordinaires sont convoquées par le président de sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres des commissions.
2. La convocation des séances extraordinaires est effectuée au moins cinq jours ouvrables avant la date de la séance. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit être accompagnée, dans la mesure du possible, de la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance. Les membres doivent confirmer leur présence à la séance au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la convocation. S'ils ne peuvent y assister, les membres peuvent communiquer le nom d'un suppléant, qui doit être membre du même collège.
Art. 13 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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