Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Fonctions des commissions techniques des réserves de chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Fonctions des commissions techniques des réserves de chasse
1. Les commissions techniques des réserves de chasse procèdent à l'analyse et au suivi des espèces régulables dans la réserve de chasse.
2. Elles procèdent à l'analyse et au suivi des plans de chasse des espèces soumises à un plan de chasse dans la réserve de chasse.
3. Elles sont également chargées de l'analyse de la législation et de la réglementation, et de la proposition des améliorations opportunes à la Commission de suivi de la chasse.
Art. 11 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-08/reglament-funcionament-comissio-seguiment-caca/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.