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← Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017

Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 31. Calcul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. Calcul

1. La valeur énergétique est calculée au moyen des coefficients de conversion énumérés à l'annexe XIV.

2. La valeur énergétique et les quantités de nutriments mentionnées à l'article 30, paragraphes 1 à 5, sont celles de la denrée alimentaire telle qu'elle est vendue. Le cas échéant, les informations peuvent porter sur la denrée alimentaire préparée, à condition que les instructions spécifiques de préparation soient indiquées de façon suffisamment détaillée et que les informations se rapportent à la denrée alimentaire prête à la consommation.

3. Les chiffres déclarés doivent être des valeurs moyennes obtenues, selon le cas, à partir :

a) De l'analyse de la denrée alimentaire effectuée par le fabricant ;

b) Du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives des ingrédients utilisés, ou

c) De calculs effectués à partir de données généralement établies et acceptées.

En vigueur depuis le 26/01/2017 · texte original · Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 (BOPA 2017-01-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 du Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-01-18/reglament-relatiu-informacio-alimentaria-facilit/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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