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← Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017

Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32. Expression pour 100 g ou pour 100 ml

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 32. Expression pour 100 g ou pour 100 ml

1. La valeur énergétique et la quantité de nutriments visées à l'article 30, paragraphes 1 à 5, doivent être exprimées au moyen des unités de mesure énumérées à l'annexe XV.

2. La valeur énergétique et la quantité de nutriments visées à l'article 30, paragraphes 1 à 5, doivent être exprimées pour 100 g ou pour 100 ml.

3. Lorsqu'elles sont fournies, les informations relatives aux vitamines et aux minéraux doivent être exprimées, outre la forme d'expression indiquée au paragraphe 2, en pourcentage des apports de référence fixés au point 1 de la partie A de l'annexe XIII pour 100 g ou pour 100 ml.

4. Outre la forme d'expression indiquée au paragraphe 2 du présent article, la valeur énergétique et les quantités de nutriments visées à l'article 30, paragraphes 1, 3, 4 et 5, peuvent être exprimées, selon le cas, en pourcentage des apports de référence fixés à la partie B de l'annexe XIII pour 100 g ou pour 100 ml.

5. Lorsque des informations sont fournies conformément au paragraphe 4, la déclaration supplémentaire suivante doit figurer à proximité : « Apport de référence pour un adulte-type (8.400 kJ/2.000 kcal) ».

En vigueur depuis le 26/01/2017 · texte original · Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 (BOPA 2017-01-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-01-18/reglament-relatiu-informacio-alimentaria-facilit/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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