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← Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 janvier 2017

Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 janvier 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret del 18-5-2016 pel qual s’aprova el Reglament de quota general de les autoritzacions d’immigració de residència i treball per compte propi.

En vigueur depuis le 18/01/2017 jusqu'au 05/07/2017 · texte original · Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 janvier… (BOPA 2017-01-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 05/07/2017

Source : Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 28 juin… (BOPA 2017-07-05)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 18/01/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-01-11/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1?data=2017-01-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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