Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 janvier 2017 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 05/07/2017 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 28 juin 2017).

En vigueur depuis le 05/07/2017 · abrogation · Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 28 juin… (BOPA 2017-07-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-01-11/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.