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← Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public étatique de la Principauté d'Andorre, du 22 décembre 2016

Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public étatique de la Principauté d'Andorre, du 22 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Transparència de les reunions i accés a la documentació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 8. Transparència de les reunions i accés a la documentació

a) Les reunions del Comitè no poden estar obertes a terceres persones que no en formin part. No obstant això, tal com cita l’article 4.a), el secretari pot convidar tercers que, tenint en compte l’agenda dels temes a tractar, consideri apropiats.

b) L’acta de les reunions esmentada a l’article 5.g) ha d’incloure un resum de les decisions que s’hi prenguin.

En vigueur depuis le 01/01/2017 · texte original · Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le… (BOPA 2016-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public étatique de la Principauté d'Andorre, du 22 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-22/reglament-relatiu-adopcio-normes-internacionals/art-8?data=2017-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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