Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public étatique de la Principauté d'Andorre, du 22 décembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Transparence des réunions et accès à la documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Transparence des réunions et accès à la documentation
a) Les réunions du Comité ne peuvent pas être ouvertes à des tierces personnes qui n'en font pas partie. Toutefois, ainsi que le prévoit l'article 4.a), le secrétaire peut inviter des tiers qu'il juge appropriés compte tenu de l'ordre du jour des sujets à traiter.
b) Le procès-verbal des réunions mentionné à l'article 5.g) doit comprendre un résumé des décisions qui y sont prises.
Art. 8 du Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public étatique de la Principauté d'Andorre, du 22 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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