Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public étatique de la Principauté d'Andorre, du 22 décembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Comportement éthique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Comportement éthique
Les membres du Comité, pendant l'exercice de leurs fonctions et leur participation au Comité lui-même, doivent :
a) Adopter un comportement responsable et intègre, en apportant une vision objective sur les points à traiter.
b) Travailler aux côtés des autres membres du Comité pour parvenir au consensus sur les décisions à prendre. Les membres du Comité doivent placer cet objectif commun au-dessus de tout intérêt individuel de l'une quelconque des parties.
c) Consacrer le temps nécessaire à leurs fonctions au sein du Comité.
Art. 9 du Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public étatique de la Principauté d'Andorre, du 22 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.