Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire première.

Tant que le Conseil de direction du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària n'a pas établi l'effectif organique, celui-ci est le même qu'à l'entrée en vigueur du présent Règlement. Le Conseil de direction du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària est chargé de déterminer, dans un délai de 90 jours à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, l'effectif organique du Centre Hospitalari Andorrà.

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 4/2025 («Les referències als òrgans del Servei Andorrà d’Atenció Sanitària s’entenen substituïdes pels òrgans competents de la Caixa Andorrana de Seguretat Social.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Les dues mencions al Consell Directiu del SAAS se substitueixen per l’òrgan competent de la CASS.

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.