Article 7. Direction générale

Article 7. Direction générale

Le Gouvernement nomme la Direction générale du Service andorran de soins de santé, qui exerce, parmi les autres fonctions qui lui incombent en vertu de la loi, les suivantes :

a) Gérer et planifier les ressources et les services (économiques, humains, physiques et technologiques) afin de garantir les fonctions et les principes établis au chapitre premier du présent Règlement ;

b) Évaluer la gestion et le niveau de qualité des secteurs et des services du Centre hospitalier andorran ;

c) Diriger la formation des professionnels du Centre hospitalier andorran ;

d) Diriger la recherche menée par les professionnels du Centre hospitalier andorran ;

e) Respecter et faire respecter la réglementation contenue dans le présent Règlement et le reste de l'ordre juridique ;

f) Respecter et faire respecter les directives du Conseil de direction du Service andorran de soins de santé ;

g) Approuver les protocoles de soins ;

h) Favoriser l'échange d'informations - les informations sensibles dans les limites établies par la Loi qualifiée de protection des données personnelles -, avec le ministère chargé de la santé, le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé et la Caisse andorrane de la sécurité sociale ;

i) Ouvrir et statuer sur les procédures disciplinaires ;

j) En général, exercer, lorsqu'elle le juge opportun, l'une quelconque des fonctions que le présent Règlement attribue aux autres directions.