Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Directions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6. Directions

Sans préjudice des dispositions de la Loi de création du Service andorran de soins de santé relatives à la direction de toutes les unités organisationnelles de cet organisme parapublic, les organes de direction du Centre hospitalier andorran sont :

a) La Direction générale du Service andorran de soins de santé,

b) La Direction des soins du Service andorran de soins de santé,

c) La Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé,

d) La Direction médicale,

e) La Direction des soins infirmiers.

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 4/2025 («Les referències als òrgans del Servei Andorrà d’Atenció Sanitària s’entenen substituïdes pels òrgans competents de la Caixa Andorrana de Seguretat Social.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Les tres direccions del SAAS s'han substituït per l'òrgan competent de la CASS. Es mantenen la cita de la Llei de creació i les direccions pròpies del Centre.

Comment le citer

Art. 6 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.