Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Collaborations avec d'autres entités d'assistance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Collaborations avec d'autres entités d'assistance
Dans le cadre de l'objet défini à l'article 1 du présent Règlement, le Centre hospitalier andorran collabore avec les entités d'assistance qui ont conclu une convention de collaboration avec le Service andorran de soins de santé et avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, et dans les termes prévus par cette convention. En particulier, il collabore avec elles :
a) Aux fins de réaliser des examens diagnostiques et/ou des solutions thérapeutiques qui ne peuvent être fournis en Andorre, en effectuant un suivi conjoint avec l'entité collaboratrice ;
b) Aux fins de développer des formations des professionnels des deux centres et des activités de recherche conjointes. CHAPITRE DEUXIÈME. ORGANES DE GESTION DU CENTRE HOSPITALIER ANDORRAN
Art. 5 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.