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Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Collaborations avec d'autres entités d'assistance

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Collaborations avec d'autres entités d'assistance

Dans le cadre de l'objet défini à l'article 1 du présent Règlement, le Centre hospitalier andorran collabore avec les entités d'assistance qui ont conclu une convention de collaboration avec le Service andorran de soins de santé et avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, et dans les termes prévus par cette convention. En particulier, il collabore avec elles :

a) Aux fins de réaliser des examens diagnostiques et/ou des solutions thérapeutiques qui ne peuvent être fournis en Andorre, en effectuant un suivi conjoint avec l'entité collaboratrice ;

b) Aux fins de développer des formations des professionnels des deux centres et des activités de recherche conjointes. CHAPITRE DEUXIÈME. ORGANES DE GESTION DU CENTRE HOSPITALIER ANDORRAN

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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