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← Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016

Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Fonctions

Dans le cadre défini à l'article 1 du présent Règlement, les fonctions du Centre hospitalier andorran sont les suivantes :

a) Fournir des soins de santé hospitaliers à caractère préventif, diagnostique, thérapeutique et de rééducation.

b) Assurer la surveillance et le contrôle hygiénique et épidémiologique du milieu intrahospitalier et de son environnement, ainsi qu'alerter le ministère chargé de la santé des événements susceptibles d'affecter la santé publique, et participer à la résolution des incidents détectés.

c) Planifier, organiser, diriger et évaluer des activités d'enseignement pour l'actualisation des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins de tous les professionnels de santé qui le composent, conformément aux plans et aux priorités de santé décidés par le ministère chargé de la santé.

d) Réaliser des activités de recherche et d'innovation technologique, conformément aux priorités établies par le ministère chargé de la santé, et sur la base de critères bioéthiques.

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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