Article 35. Fonctions du Secrétariat du Conseil des médecins

Article 35. Fonctions du Secrétariat du Conseil des médecins

Sont des fonctions du Secrétariat du Conseil des médecins :

a) Décider des réunions de l'Assemblée plénière du Conseil des médecins et exécuter les accords adoptés par l'assemblée plénière.

b) Convoquer des élections pour le renouvellement des représentants du Conseil des médecins.

c) Diffuser les résultats du travail des membres du Secrétariat qui participent aux différents organes.

d) Être informé par la direction du fonctionnement et de l'évolution du centre, des changements d'orientation et des changements dans l'effectif organique.

e) Veiller aux droits et aux obligations qui découlent de l'exercice professionnel des médecins du centre.

f) Discuter et élaborer des propositions dans tous les domaines et aspects liés à l'exercice de la médecine au centre.

g) Exercer les fonctions propres au secrétariat du Conseil des médecins. Pour exercer ses fonctions, le Secrétariat du Conseil des médecins peut créer les commissions qu'il estime nécessaires. La Direction de l'Hôpital doit mettre à la disposition du Conseil des médecins et de son Secrétariat les moyens et l'infrastructure nécessaires au déroulement normal de leurs fonctions. CHAPITRE CINQUIÈME. RÉGIME DISCIPLINAIRE