Article 34. Fonctions du Conseil des Médecins

Article 34. Fonctions du Conseil des Médecins

Sont fonctions du Conseil des Médecins :

a) Élire les représentants aux organes du centre ;

b) Débattre et élaborer des propositions dans tous les domaines et aspects liés à l'exercice de la médecine au centre ;

c) Veiller à l'harmonie entre les professionnels et au respect des principes déontologiques de la profession ;

d) Être informé du fonctionnement et de l'évolution du centre ;

e) Être consulté sur d'éventuels changements d'orientation du centre ;

f) Être informé des modifications de l'effectif organique ;

g) Veiller aux droits et obligations découlant de l'exercice professionnel des praticiens du centre ;

h) Proposer le Règlement intérieur du personnel médical afin qu'il soit approuvé, le cas échéant, par le Conseil de Direction du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària ;

i) Proposer des amendements au présent Règlement et aux autres règlements concernant la collectivité afin qu'ils soient approuvés, le cas échéant, par les organes compétents.