Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. Comité de Sélection
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Comité de Sélection
1. Aux fins de mener les processus de sélection pour le pourvoi et la couverture de postes au sein du SAAS, il existe un Comité de Sélection.
2. Le Comité se compose d'un président, d'un secrétaire sans droit de vote et d'au moins un membre. En cas d'égalité des voix lors de l'adoption d'une décision, la voix du président est prépondérante.
3. Les personnes qui siègent en qualité de membres du Comité de Sélection sont celles que fixe, pour le pourvoi du poste, la convention collective du SAAS en vigueur à chaque moment.
4. Les membres du Conseil des Médecins qui siègent en qualité de membres du Comité de Sélection doivent justifier d'un minimum de trois ans d'exercice professionnel au SAAS et sont renouvelés tous les deux ans.
Art. 29 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.