Article 30. Comité de Recertification

Article 30. Comité de Recertification

1. Sans préjudice des fonctions propres aux directions établies dans le présent Règlement, il appartient au Comité de Recertification d'évaluer les capacités professionnelles des praticiens du centre dans les deux cas suivants :

a) Lorsque le chef de service demande à ce comité l'évaluation professionnelle du praticien, et

b) Lorsque le praticien qui a atteint l'âge prévu à l'article 21 du présent Règlement, et il est de son intérêt comme de celui de la Direction Générale qu'il continue d'exercer au sein de l'effectif organique du centre. Dans ce cas, le chef de service auquel est rattaché le praticien émet un rapport sur la capacité professionnelle du praticien et l'adresse au comité, lequel évalue ce rapport et les autres épreuves qu'il juge pertinentes.

2. Le Comité de recertification est présidé par le directeur des soins et composé de deux membres du Conseil des Médecins, de deux membres de la Junte Facultative et du chef des Ressources Humaines, ce dernier avec voix consultative. Le chef de service auquel est affecté le praticien ne fait pas partie du Comité de Recertification. Les membres du Conseil des Médecins et de la Junte Facultative sont renouvelés tous les 2 ans. Pour pouvoir être membre de ce comité en qualité de représentant du Conseil des Médecins et de la Junte Facultative, il est requis un minimum de 3 ans d'exercice professionnel au centre.

3. En tout état de cause, les conclusions du comité sont remises à la Direction Générale, lequel les communique à l'intéressé afin qu'il présente des observations s'il le juge opportun. Au vu des conclusions du Comité de Recertification et des observations de l'intéressé, la Direction Générale statue sur le dossier.