Article 18. Effectif organique

Article 18. Effectif organique

1. Le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé détermine le nombre de postes de médecins, -qui est déterminé par la capacité de la structure du CHA, jusqu'à la limite où n'en sont altérés ni le fonctionnement normal ni la qualité du service-, ainsi que leurs attributions et fonctions (tant sous le régime salarié que pour compte propre), et ceux du reste du personnel soignant nécessaire pour couvrir les besoins de soins, conformément aux critères d'efficacité et d'efficience.

2. En particulier, s'agissant des médecins, il détermine le nombre maximal de ceux qui doivent exercer au Centre hospitalier andorran, ainsi que la modalité selon laquelle chaque poste concret doit être exercé (salarié ou pour compte propre).

3. Les médecins qui composent le Pôle des soins critiques, urgences et anesthésiologie et le Pôle des services centraux ne peuvent être liés que par une relation de travail, compte tenu de leur mission de soutien ou complémentaire aux autres spécialités médico-chirurgicales, et de la nécessité de garantir la continuité des soins.

4. L'effectif ainsi déterminé par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé constitue l'effectif organique du Centre hospitalier andorran.