Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Coordination avec le secteur extrahospitalier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Coordination avec le secteur extrahospitalier
1. Le Centre hospitalier andorran doit favoriser le plus haut degré de coordination avec le secteur extrahospitalier.
2. Dans tous les cas où son état de santé l'exige, sur décision du service traitant, le patient doit être évacué vers un autre centre sanitaire du niveau approprié, avec l'accord du chef de service, ou du chef de garde en son absence, et toujours en suivant les protocoles d'orientation préalablement établis.
Art. 17 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.