Article 19. Pourvoi de l'effectif organique

Article 19. Pourvoi de l'effectif organique

1. Il incombe au directeur général du Service andorran de soins de santé de procéder à la nomination et au recrutement de l'ensemble du personnel qui fait partie de l'effectif organique du Centre hospitalier andorran, y compris les médecins du Centre, qu'ils doivent exercer sous le régime salarié ou pour compte propre. La nomination et le recrutement interviennent à l'issue d'une procédure de sélection fondée sur les principes d'égalité, de transparence et d'appréciation des mérites et des capacités professionnelles les plus appropriés et nécessaires pour chaque poste.

2. Il incombe au directeur général du Service andorran de soins de santé de procéder à la révocation du personnel qui fait partie de l'effectif organique du Centre hospitalier andorran, sur rapport préalable du directeur des soins. La révocation s'effectue par voie de licenciement conformément aux dispositions de la réglementation du travail lorsque le personnel est lié sous le régime salarié ; lorsque le personnel est lié au Service andorran de soins de santé pour compte propre, la révocation s'effectue conformément à la réglementation applicable au type de contrat qui lie le personnel au Service andorran de soins de santé.