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Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Chefs de service

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Chefs de service

1. Chaque service déterminé à l'article 15 du présent Règlement dispose d'un praticien qui en exerce la fonction de chef.

2. Le chef de service est nommé par le directeur général après un processus de sélection. Dans le cadre de ce processus de sélection, doivent être évaluées les capacités, l'expérience et le parcours professionnel des candidats qui s'y présentent. La nomination a une durée initiale de 5 ans, et ils peuvent être reconduits dans leur poste par le directeur général pour des périodes successives de 5 ans après évaluation des résultats obtenus au cours de la période précédente et d'autres conditions requises qui peuvent être fixées. Toutefois, le directeur général peut révoquer, par décision motivée, et après avis du directeur des soins et audition de l'intéressé, la personne qui occupe le poste de chef de service s'il estime qu'elle ne suit pas les directives qui lui ont été remises par les organes hiérarchiques supérieurs, ou si elle n'exerce pas sa fonction de manière satisfaisante, sans préjudice des droits du travail qui lui reviennent.

3. Une fois nommé, le chef de service doit suivre les directives générales de la direction générale, ainsi que de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales en ce qui concerne chaque domaine d'action de ces directions. Le domaine d'action du chef de service est déterminé par le directeur général, et comprend, au moins, les responsabilités suivantes :

a) Appliquer et faire appliquer à l'activité du service les directives et les objectifs stratégiques établis par les directions, dans le cadre des fonctions qui relèvent de chaque direction.

b) Concevoir les protocoles d'intervention diagnostique et thérapeutique et veiller à leur application.

c) Établir les mécanismes de coordination et de collaboration avec les autres services du Centre Hospitalari Andorrà.

d) Gérer les ressources humaines et matérielles affectées à son service.

e) Assurer les mécanismes administratifs nécessaires à la gestion de son service.

f) Veiller à ce que les médecins de son service maintiennent les compétences et la formation continue appropriées pour garantir la qualité de leur exercice professionnel. CHAPITRE TROISIÈME. ORGANISATION DU SECTEUR DES SOINS

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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