Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 13 abrogé depuis le 05/03/2026 (Decret 67/2026, del 25-2-2026, de modificació del Reglament d’estructura i funcionament del Centre Hospitalari Andorrà. (en catalan)).
Art. 13 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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