Article 12. Nominations de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, de la Direction médicale et de la Direction des soins infirmiers

Article 12. Nominations de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, de la Direction médicale et de la Direction des soins infirmiers

1. Les membres qui occupent les postes de direction et d'encadrement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé sont nommés conformément aux dispositions du Règlement qui régit ces postes de direction ou d'encadrement.

2. La Direction médicale et la Direction des soins infirmiers sont nommés par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé sur proposition de son Directeur général, et après un processus de sélection. Dans le cadre de ce processus de sélection, doivent être évaluées les capacités, l'expérience et le parcours professionnel des candidats qui s'y présentent.

3. Pour accéder au poste de directeur médical, il est nécessaire d'être médecin.

4. Toutefois, il pourra être pourvu à la suppléance de tous ces postes de direction et d'encadrement lorsqu'ils sont vacants, et à titre provisoire, tant que le processus de sélection correspondant n'est pas achevé, après nomination par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé.