Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional La
representació legal del centre sociosanitari El Cedre, com a centre adscrit al Servei Andorrà d’Atenció Sanitària, l’exerceix la Direcció General del Servei Andorrà d’Atenció Sanitària.
Disposition additionnelle première du Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 16/01/2017.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-direccio-assistencial-direccio-economi/da-1?data=2017-01-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.