Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Redevances et taxes :
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Redevances et taxes :
Les demandeurs et/ou titulaires des licences de radioamateur et des certificats d'écoute doivent acquitter les redevances et les taxes correspondantes fixées par le Gouvernement d'Andorre.
Art. 9 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-11-09/reglament-aplicacio-radioaficio-estacions-radioe/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.