Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Conditions requises pour l'octroi d'un certificat d'écoute :
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Conditions requises pour l'octroi d'un certificat d'écoute :
• Être âgé de plus de 13 ans. • Présenter la demande appropriée adressée au Gouvernement, accompagnée d'une photocopie du passeport andorran ou du document d'identité, du certificat de résidence et d'un certificat de bonne conduite. • Si le candidat à la licence de radioamateur ou au certificat d'écoute est mineur, il doit présenter une autorisation écrite signée par ses parents ou tuteurs légaux, lesquels sont responsables des infractions que le mineur autorisé peut commettre.
Art. 8 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.