Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Durée et validité des licences
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Durée et validité des licences
Les licences de radioamateur et les certificats d'écoute ont une validité maximale de 5 ans, sont renouvelés pour la période maximale prévue les années se terminant par (0) et (5), et sont valables jusqu'au dernier jour de l'année civile pour laquelle ils ont été délivrés ou renouvelés. Le paiement de la redevance est une condition suffisante pour considérer la licence comme renouvelée. Des émissions peuvent être effectuées sans avoir préalablement acquitté les taxes et les redevances établies, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de l'expiration de la licence. Passé ce délai, sans que le paiement ait été effectué, la licence est suspendue d'office.
Art. 10 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.